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Le prix moyen de l’eau en France, en 2022, s’élevait à 4,52 euros TTC par mètre cube, assainissement inclus, selon le rapport ...
Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour ...
Enseignant-chercheur à l’université de Laval au Québec, Steve Jacob est spécialiste de l’évaluation des politiques publiques ...
Cette fiche expose les délits commis par des chiens dangereux qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes. Ces ...
Inquiets de la multiplication des contentieux sur les décisions financières des agents publics, le Syndicat national des ...
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, ...
En cette période de remise en question de l’écologie – le fameux «â€‰backlash écologique » –, la ministre de la Transition ...
Après des années de croissance soutenue depuis leur mise en place en 2018, les infractions pour outrage sexiste et sexuel ...
Matignon annonce que les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments publics français lors des obsèques du souverain ...
Départements, ministre et acteurs du grand âge et du handicap se sont retrouvés le 23 avril à Paris pour engager la ...
Le secteur privé est encouragé à financer des initiatives pour préserver la nature. Les entreprises peuvent soutenir ...
Après son échec à l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial, une candidate a saisi le juge ...