Alors que plus de la moitié des accidents du travail mortels résultent d’un malaise, l’INRS a publié en décembre 2024 une ...
Les règles relatives à l’inaptitude demeurent applicables lorsqu’un salarié, tout juste déclaré inapte, se voit prescrire un ...
Comme chaque année, Constructys, l’OPCO du BTP, annonce les modalités de prise en charge des formations financées via le plan ...
C’est le moment de passer les entretiens professionnels dans de nombreuses entreprises. L’occasion de vous rappeler en quoi consiste cette obligation dans le BTP. Dans le secteur des Travaux publics, ...
Attention, la surveillance excessive de vos salariés peut vous coûter cher. Salariés contrôlés au moyen de vidéosurveillance, ...
(Abrogé et remplacé par avenant n° 16 du 23 septembre 1969 et modifié par avenants n° 21 du 13 novembre 1970, n° 22 du 12 janvier 1971, n° 36 du 17 juillet 1975, n° 43 du 20 décembre 1977 et n° 64 du ...
(Remplacé par avenant n° 19 du 24 mars 1998, avenant du 21 novembre 2001 et modifié par avenant du 30 juin 2004) 1.1. Principe La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les ...
Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif au sens de l'article L. 223-4 ...
1. Le droit aux congés, la durée des congés ainsi que le montant de l'indemnité afférente sont déterminés par les articles L. 223-1 et suivants du code du travail. Les nécessités professionnelles ...
Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou période d'absences assimilées à un temps de travail ...
Le personnel bénéficiera des congés payés conformément à la loi et notamment les dispositions des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. Le salarié a droit à un congé de 2 jours 1/2 ...
Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention particulière, tout salarié de la profession même mineur a droit comme vacances annuelles après plus de 1 an ...