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Le député de Paris David Amiel (Ensemble pour la République) a déposé une proposition de loi « visant à améliorer l'accès au ...
Plutôt que d’affaiblir les mécanismes de responsabilité pénale visant à garantir la probité des institutions, Transparency ...
Pour les hérauts de la réforme, le lien entre statut de l'élu et élections municipales de mars 2026 : face à un mandat de ...