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Le 8 avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis à jour ses recommandations relatives aux ...
L'Afrique, avec sa forte croissance économique, attire les investisseurs français, mais présente des défis de recouvrement en ...
L'article aborde la contrefaçon en droit d'auteur, précisant que toute reproduction sans autorisation est illicite. Il ...
Découvrez comment la conformité RGAA transforme l’accessibilité numérique en levier d’inclusion et de performance.
Depuis la loi du 17 juin 2008, l’article 1792-4-3 du Code civil prévoit que la prescription de l’action en responsabilité ...
Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des ...
La plupart des associés reconnaissent aujourd’hui que leur capacité à développer le chiffre repose sur un petit nombre de ...
La procédure de traitement de sortie de crise, prolongée jusqu'au 21 novembre 2025, aide les petites entreprises en cessation ...
Le portefeuille financé couvre, partout en France, plus de 42 157 logements* et 1,3 M€ de M2 de surfaces tertiaires* représentant près de 23,4 Md€ de chiffre d'affaires* d'opérations financées à la ...
L'AMF a adapté son cadre juridique pour encadrer les cryptomonnaies en France, qui sont considérées comme des actifs numériques. La loi Pacte a instauré des régulations pour les prestataires de servic ...
Les écrits sur le rôle du notaire dans l’exercice du droit de la copropriété sont, et c’est peu de le dire, très peu prolixes ...
Devant l’ampleur des investissements de l’industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est ...