Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.

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Pour le Conseil d'Etat, l’existence d’un écart historique de tarification entre les usagers d’un service public d’assainissement non collectif habitant des communes ayant récemment ...

Le Conseil d'Etat explique que des locaux appartenant à un département qui ont vocation non seulement à accueillir temporairement des entreprises et à être régulièrement remis par le ...

Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année ...

Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat revisite l’ingénierie au service du développement ...

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique : Le contrat de présence postale 2023-2025 porte des engagements forts de la part de La Poste ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse qui permet d'apprécier les ressources fiscales libres d'emploi ...

Les usagers sont satisfaits des espaces France services. C'est l’un des enseignements de la vague 2025 du baromètre des ...

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux ...

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er juin déterminent les nouvelles obligations des employeurs vis-à-vis ...

Un décret du 30 mai fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en ...