Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son ...

Confrontées aux coupes budgétaires que le gouvernement leur a imposées, les universités ont menacé un temps de fermer ...

Au cours de la journée du 3 juin dédiée au cancer et au travail, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite ...

Boostée par la future réglementation européenne sur les granulés de remplissage des terrains de sport synthétiques, sources ...

Le Conseil d’Etat ayant supprimé les CEE covoiturage longue distance, les parties prenantes s’interrogent sur les suites à ...

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Conseil national des associations familiales ...

En Italie, la loi permet la redistribution à la société civile des biens confisqués à la criminalité organisée. En France, ...

Villefranche-de-Rouergue possède une bastide unique sur le plan architectural, mais en voie d’abandon par ses habitants ...

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet de sanctionner, par une ...

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation ...

À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général ...