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Consiglio federale approva prima serie di schede di coordinamento del Piano settoriale dell'infrastruttura aeronautica (PSIA)
COMUNICATO STAMPA Consiglio federale approva prima serie di schede di coordinamento del Piano settoriale dell'infrastruttura aeronautica (PSIA) Il Consiglio federale ha approvato le prime 12 schede di ...
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Clôture des négociations en vue de la révision de la convention de double imposition avec la Norvège
COMMUNIQUE DE PRESSE Clôture des négociations en vue de la révision de la convention de double imposition avec la Norvège La procédure d'apposition des paraphes sur un protocole modifiant la conventio ...
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Société de l'information : collaboration plus étroite nécessaire entre les secteurs de l'administration, de l'économie et de la recherche
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Société de l'information : collaboration plus étroite nécessaire entre les secteurs de l'administration, de l'économie et de la recherche Le Conseil fédéral a pris connaissance du ...
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Samnaun et Tschlin: la Confédération sera remboursée des pertes de recettes de la TVA
COMMUNIQUE DE PRESSE Samnaun et Tschlin: la Confédération sera remboursée des pertes de recettes de la TVA Étant exclues du territoire douanier suisse, les vallées grisonnes de Samnaun et de Sampuoir ...
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Deuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE: première rencontre du 18 juin 2002: DOSSIER DE PRESSE CONCERNANT LA FISCALITE DE L'EPARGNE
DOSSIER DE BASE Deuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE: première rencontre du 18 juin 2002 DOSSIER DE PRESSE CONCERNANT LA FISCALITE DE L'EPARGNE Situation initiale UE: Le ...
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La Fondation Formation-Santé est temporairement admise comme organisation affiliée à la CFP
COMMUNIQUE DE PRESSE La Fondation Formation-Santé est temporairement admise comme organisation affiliée à la CFP Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de la Fondation Formation-Santé ...
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Le Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA
COMMUNIQUE DE PRESSE Le Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA Les préparatifs destinés à permettre le passage de l'actuelle Caisse fédérale de pensions ...
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Intensificata la sorveglianza della nuova compagnia aerea
COMUNICATO STAMPA Intensificata la sorveglianza della nuova compagnia aerea E' previsto di intensificare a lungo termine la sorveglianza della nuova compagnia svizzera di bandiera. Il Consiglio federa ...
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Colloqui von Wattenwyl del 15 febbraio 2002- Informazione orale del portavoce del Consiglio federale
Nel corso della sua seduta odierna, il Consiglio federale ha stabilito i temi e designato la sua delegazione per i colloqui von Wattenwyl del 15 febbraio 2002. In questa occasione saranno discussi ...
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Réajustement équitable de la prévoyance professionnelle des députés
COMMUNIQUE DE PRESSE Réajustement équitable de la prévoyance professionnelle des députés Certains des inconvénients financiers en matière de prévoyance professionnelle que les conseillers nationaux ou ...
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Deuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE: Ouverture des négociations concernant la fiscalité de l'épargne
COMMUNIQUE DE PRESSE Deuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE Ouverture des négociations concernant la fiscalité de l'épargne Un premier round des négociations relatives à la ...
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CO2: convention d'objectifs avec l'industrie du ciment
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Embargo 8 heures CO2: convention d'objectifs avec l'industrie du ciment Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a annoncé lundi une convention d' objectifs visant à limiter les é ...