Le Conseil fédéral crée un groupe de travail interdépartemental Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui de créer un groupe de travail interdépartemental "direction de l'Etat" et lui a confié la tâche d ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Clôture des négociations en vue de la révision de la convention de double imposition avec la Norvège La procédure d'apposition des paraphes sur un protocole modifiant la conventio ...

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Société de l'information : collaboration plus étroite nécessaire entre les secteurs de l'administration, de l'économie et de la recherche Le Conseil fédéral a pris connaissance du ...

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COMMUNIQUE DE PRESSE La Fondation Formation-Santé est temporairement admise comme organisation affiliée à la CFP Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de la Fondation Formation-Santé ...

COMUNICATO STAMPA Intensificata la sorveglianza della nuova compagnia aerea E' previsto di intensificare a lungo termine la sorveglianza della nuova compagnia svizzera di bandiera. Il Consiglio federa ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Réajustement équitable de la prévoyance professionnelle des députés Certains des inconvénients financiers en matière de prévoyance professionnelle que les conseillers nationaux ou ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Embargo 8 heures CO2: convention d'objectifs avec l'industrie du ciment Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a annoncé lundi une convention d' objectifs visant à limiter les é ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Antennes de téléphonie mobile: les principes de l'exécution sont arrêtés Après négociations sur le thème controversé des antennes de téléphonie mobile, le Con-seiller fédéral Mori ...

COMMUNIQUE DE PRESSE AFC: publication sur Internet d'un nouvel ouvrage de référence Le Bureau d'information fiscale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) vient de publier sur Internet u ...